Codes et désignations officielles des communes et des sections utilisées par l'Administration du cadastre et de la topographie

Description

L'administration du cadastre et de la topographie utilise les communes dites cadastrales pour identifier ses parcelles.

Un numéro parcellaire (composé d'un numéro principal et d'un numéro supplémentaire) est univoque à l'intérieur d'une section d'une commune cadastrale.

L'identifiant de la commune cadastrale compose les 3 premiers caractères de l'identifiant parcellaire.

L'identifiant de la section compose le 4 caractère de l'identifiant parcellaires

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Latest update

December 11, 2017

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Creative Commons Zero (CC0)

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89.0%

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July 11, 2016

Frequency

Punctual

Latest update

December 11, 2017

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Territorial coverage granularity

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