INSPIRE - Annex III Theme Land Use - Projet de plan directeur sectoriel « Zones d'activités économiques » - PSZAE

Updated on May 12, 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Les missions principales du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics sont les suivantes : Renforcer et concrétiser la mise en œuvre d’une politique transversale du développement durable ; Créer des liens étroits entre le volet stratégique et le volet de la mise en œuvre du développement de…

14 datasets

3 reuses

Informations

License
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5eb56685d2bfb24197d0cecd

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
May 8, 2020
Latest resource update
May 29, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other

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Description

Ce jeu de données contient:

• les zones d’activités économiques existantes (nationales, spécifiques nationales et régionales)
• les zones d’activités économiques projetées (nationales, spécifiques nationales et régionales)
• les zones d’activités économiques communales existantes à reclasser
• les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption

The dataset is structured according to the INSPIRE Annex III Theme - Land Use

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