Liste des participations de l'État
Updated on January 9, 2025 — Creative Commons Zero (CC0)
Trésorerie de l'État
Missions Caisse de consignation La section Caisse de consignation assure toutes les tâches découlant de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l'Etat. Tout bien à consigner en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou administrative doit être consigné auprès de…
2 datasets
Informations
- License
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 65697fb2c72fb2e7f9dab9db
Temporality
- Frequency
- Daily
- Creation date
- December 1, 2023
- Latest resource update
- January 9, 2025
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Country
Embed
Permalink
Description
La Trésorerie de l’État est chargée de la tenue du registre des participations que l'État détient. Les participations sont réparties en 3 catégories et 6 sous-types :
- les sociétés de droit privé (Société de droit privé coté en bourse, Société de droit privé non coté en bourse) ;
- les personnes morales de droit public (Fondation, Groupement d'intérêt économique GIE, Établissement public) ;
- les institutions financières internationales (Institution financière internationale)
A part ces informations, le fichier mis à disposition renseigne (si disponible) sur les éléments suivants :
- Ministère de tutelle
- Secteur économique (code NACE)
- Forme juridique
- Nombre de personnes employées
- Site web
- Logo
- Missions et objets
- Axes stratégiques
- Données fondamentales (financières)
- Composition du conseil d'administration
- Composition du comité de direction
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