Règlement-taxes pour les dispositifs prévisionnels de secours
Updated on September 2, 2021 — License Not Specified
Corps grand-ducal d'incendie et de secours
https://112.public.lu/fr.html Depuis le 1er juillet 2018, avec la entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, les services de secours au Luxembourg sont regroupés dans l'établissement publique…
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Informations
- License
- License Not Specified
- ID
- 5d36a9780f7fb026955569f9
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- July 23, 2019
- Latest resource update
- July 23, 2019
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Description
Le présent règlement-taxes concerne les dispositifs de secours lors de manifestations ou d’événements comportant un risque particulier selon l’article 4 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et du paragraphe 2.7, du titre 4, de la deuxième partie du règlement opérationnel du CGDIS.
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