Plan directeur sectoriel « Logement » - PSL
From Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire
Ce jeu de données comprend : • les zones prioritaires d’habitation (ZPH) • les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption Pour en savoir plus...
Created on June 1, 2018. Updated on September 1, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)