Rapports d'activité de l'Administration des contributions directes Par Administration des contributions directes Rapport d'activité de l'Administration des contributions directes Créé le 30 novembre 2020. Mis à jour le 2 septembre 2021 — License Not Specified 0 réutilisation 0 favori
Rapports d'activité de l'Administration des contributions directes Par Administration des contributions directes Rapports d'activité de l'Administration des contributions directes Créé le 27 novembre 2020. Mis à jour le 30 novembre 2020 — License Not Specified 0 réutilisation 0 favori
Barèmes Par Administration des contributions directes Barèmes des personnes physiques publiés au Mémorial et calcul en ligne pour les personnes physiques et les collectivités Créé le 30 octobre 2020. Mis à jour le 30 octobre 2020 — License Not Specified 0 réutilisation 0 favori
Evolution des principaux impôts directs Par Administration des contributions directes Evolution des principaux impôts directs Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 24 août 2018 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Nombre de contribuables personnes morales immatriculés par type d'impôt Par Administration des contributions directes Nombre de contribuables personnes morales immatriculés par type d'impôt Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Nombre de contribuables personnes physiques immatriculés par type d'impôt Par Administration des contributions directes Nombre de contribuables personnes physiques immatriculés par type d'impôt Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Recettes budgétaires perçues par l’Administration des contributions directes en 2017 Par Administration des contributions directes Recettes budgétaires perçues par l’Administration des contributions directes en 2017 Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Relevé des conventions contre les doubles impositions en vigueur au 31/12/2017 Par Administration des contributions directes Relevé des conventions contre les doubles impositions en vigueur au 31/12/2017 Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Dossiers personnes morales sans cote d'impôt (en % du total des impositions) Par Administration des contributions directes Dossiers personnes morales sans cote d'impôt (en % du total des impositions) Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Total des impositions pour personnes morales effectuées sur les 5 années d'imposition cumulées Par Administration des contributions directes Total des impositions pour personnes morales effectuées sur les 5 années d'imposition cumulées Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Dossiers personnes physiques sans cote d'impôt (en % du total des impositions) Par Administration des contributions directes Cette statistique fournit un aperçu au sujet des établissements d'impôt qui ne donnent pas lieu à une cote d'impôt. Ces déclarations sont toutefois contrôlées avec le même soin que celles qui dégagent une cote d'impôt positive. Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Total des impositions pour personnes physiques effectuées sur les 5 années d'imposition cumulées 2012 - 2017 Par Administration des contributions directes Total des impositions pour personnes physiques effectuées sur les 5 années d'imposition cumulées 2012 - 2017 Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Progression du total des recettes perçues par l’Administration des contributions directes durant la période de 2013 à 2017 Par Administration des contributions directes Progression du total des recettes perçues par l’Administration des contributions directes durant la période de 2013 à 2017 Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Evolution de l'impôt sur le revenu de la période budgétaire de 2012 à 2017 Par Administration des contributions directes Evolution de l'impôt sur le revenu de la période budgétaire de 2012 à 2017 Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Evolution des principaux impôts directs Par Administration des contributions directes Evolution des principaux impôts directs Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 2 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Recettes budgétaires perçues par l'Administration des contributions directes en 2017 Par Administration des contributions directes Recettes budgétaires perçues par l'Administration des contributions directes en 2017 Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 2 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
