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INSPIRE - Annex III Theme Land Use - Projet de plan directeur sectoriel « Transports » - PST

Par Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

This dataset includes: • Overlapping corridors and areas for transport infrastructure projects • Layouts for transport infrastructure projects • The land or groups of land grouped together to which the right of preemption applies The dataset is structured according to the INSPIRE Annex III Theme -…

Créé le 8 mai 2020. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)

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Plan directeur sectoriel « Transports » - PST

Par Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire

Ce jeu de données comprend : • les couloirs et zones superposés pour les projets d’infrastructures de transport • les tracés pour les projets d’infrastructures de transport • les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption Pour en savoir plus...

Créé le 1 juin 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)

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