Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance AECAD
Description
Rapports d'activités annuels / Rapports biennaux article 384bis du Code de la sécurité sociale
Producteur
Dernière mise à jour
27 juin 2022
Licence
Other (Public Domain)
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
Licence
Other (Public Domain)
ID
5dcbd661f176a12f20625ea8
Temporalité
Création
13 novembre 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 juin 2022