Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance AECAD
Description
Rapports d'activités annuels / Rapports biennaux article 384bis du Code de la sécurité sociale
Producteur
Dernière mise à jour
27 juin 2022
Licence
Other (Public Domain)
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
Other (Public Domain)
ID
5dcbd661f176a12f20625ea8
Temporalité
Création
13 novembre 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 juin 2022