Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance AECAD

Mis à jour le 27 juin 2022 — Other (Public Domain)

Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance

Dans le cadre de l'assurance dépendance, l'Administration d'évaluation et de contrôle (AEC) de l'assurance dépendance a pour mission: - d'émettre les avis relatifs à l'existence de l'état de la dépendance, de déterminer les aides et soins que requiert la personne dépendante et d'établir la…

1 jeux de données

Informations

Licence
Other (Public Domain)
ID
5dcbd661f176a12f20625ea8

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
27 juin 2022

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URL stable

Description

Rapports d'activités annuels / Rapports biennaux article 384bis du Code de la sécurité sociale

Fichiers 7

Ressources communautaires 0

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