Avis ALIA 2020

Description

En tant que régulateur du secteur des médias électroniques, l'ALIA est appelée à donner son avis dans les cas suivants :

  • lors d'une demande de concession pour un service de médias audiovisuels (programme télévisé et service à la demande),
  • lors d'une demande de permission pour un service de radio à émetteur de haute puissance (radios à couverture nationale),
  • avant le retrait d'une concession ou permission par le gouvernement.

Les avis de l'ALIA ont un caractère consultatif.

L'Autorité peut donner son avis dans toute autre question liée à la régulation des services de médias audiovisuels si elle le juge nécessaire.

Producteur

Dernière mise à jour

10 juin 2020

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

Qualité des métadonnées
78.0%

Formats de fichiers non standards

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Mots-clés

ID

5ee0f1fcd2bfb20f184ba330

Temporalité

Création

10 juin 2020

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

10/06/2020 à 28/06/2020

Dernière mise à jour

10 juin 2020

Actions

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