Avis ALIA 2020
Description
En tant que régulateur du secteur des médias électroniques, l'ALIA est appelée à donner son avis dans les cas suivants :
- lors d'une demande de concession pour un service de médias audiovisuels (programme télévisé et service à la demande),
- lors d'une demande de permission pour un service de radio à émetteur de haute puissance (radios à couverture nationale),
- avant le retrait d'une concession ou permission par le gouvernement.
Les avis de l'ALIA ont un caractère consultatif.
L'Autorité peut donner son avis dans toute autre question liée à la régulation des services de médias audiovisuels si elle le juge nécessaire.
Producteur
Dernière mise à jour
10 juin 2020
Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Formats de fichiers non standards
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
5ee0f1fcd2bfb20f184ba330
Temporalité
Création
10 juin 2020
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
10/06/2020 à 28/06/2020
Dernière mise à jour
10 juin 2020