Codes et désignations officielles des communes et des sections utilisées par l'Administration du cadastre et de la topographie
Description
L'administration du cadastre et de la topographie utilise les communes dites cadastrales pour identifier ses parcelles.
Un numéro parcellaire (composé d'un numéro principal et d'un numéro supplémentaire) est univoque à l'intérieur d'une section d'une commune cadastrale.
L'identifiant de la commune cadastrale compose les 3 premiers caractères de l'identifiant parcellaire.
L'identifiant de la section compose le 4 caractère de l'identifiant parcellaires
Producteur
Dernière mise à jour
11 décembre 2017
Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
57837f4132cc222ec48879b8
Temporalité
Création
11 juillet 2016
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
11 décembre 2017
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Point d'Intérêt