Dépôts annulés CdB

Description

Dépôts annulés suite à un dépôt correctif


Les entreprises peuvent réaliser des dépôts rectificatifs de leurs comptes annuels. Pour ces entreprises, la version originale des comptes annuels ne devrait plus être considérée. Tous les dépôts annulés sont repris dans un fichier unique, « cancellation-2012-202YqX.xml ». A l’aide de la variable « ID_Doc », l’utilisateur peut procéder à l’annulation des dépôts originaux concernés. Ce fichier est mis à jour trimestriellement et contient tous les dépôts annulés depuis l’année de référence 2012.

Le STATEC signale que la Centrale des Bilans ne founit pas d'assistance IT pour l'exploitation des fichiers.


Producteur

Dernière mise à jour

31 mars 2022

Licence

Creative Commons Attribution Share-Alike 4.0

Qualité des métadonnées
56.0%

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

2 juin 2021

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

31 mars 2022

Actions

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