INSPIRE - Annex I Theme Protected Sites - Protected Sites - Cultural Monuments
Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Service des sites et monuments nationaux
Le Service des sites et monuments nationaux (SSMN) est un institut culturel placé sous l’autorité du Ministère de la Culture. Ses missions sont la sauvegarde, la mise en valeur et la promotion du patrimoine féodal et fortifié, religieux, urbain et rural, industriel et paysager. En vertu de la loi…
4 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 59c3b159111e9b460b7add24
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 21 septembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 6 mars 2019
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
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URL stable
Description
National monuments (Immeubles classés monument national / Immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire). Data transformed into INSPIRE data specifications on Protected Sites. Real estate items classified as national monument or contained in the 'supplementary inventory' accordingly to the law 'loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux (cf. Annexe 1 : liste actualisée des immeubles et objets bénéficiant d’une protection nationale)'.
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Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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