INSPIRE - Annex III Theme Land Use - Projet de plan directeur sectoriel « Logement » - PSL

Description

This dataset includes:
• Priority housing zones (zones prioritaires d’habitation - ZPH)
• The land or groups of land combined to which the pre-emptive right applies (terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption
)

The dataset is structured according to the INSPIRE Annex III Theme - Land Use

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Producteur

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Dernière mise à jour

9 septembre 2025

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

Qualité des métadonnées
56.0%

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

ID

5eb56700d2bfb24029297e93

Temporalité

Création

8 mai 2020

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

9 septembre 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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