Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Les missions principales du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics sont les suivantes : Renforcer et concrétiser la mise en œuvre d’une politique transversale du développement durable ; Créer des liens étroits entre le volet stratégique et le volet de la mise en œuvre du développement de…
14 jeux de données
3 réutilisations
This dataset includes:
• Priority housing zones (zones prioritaires d’habitation - ZPH)
• The land or groups of land combined to which the pre-emptive right applies (terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption
)
The dataset is structured according to the INSPIRE Annex III Theme - Land Use
Description copied from here.
Mis à jour le 29 mai 2020 — gml (3.0Mo) — 6 téléchargements
Mis à jour le 29 mai 2020 — wms — 0 téléchargements
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