INSPIRE - Annex III Theme Land Use - Projet de plan directeur sectoriel « Zones d'activités économiques » - PSZAE
Mis à jour le 12 mai 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Les missions principales du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics sont les suivantes : Renforcer et concrétiser la mise en œuvre d’une politique transversale du développement durable ; Créer des liens étroits entre le volet stratégique et le volet de la mise en œuvre du développement de…
14 jeux de données
3 réutilisations
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5eb56685d2bfb24197d0cecd
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 8 mai 2020
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 mai 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
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Description
Ce jeu de données contient:
• les zones d’activités économiques existantes (nationales, spécifiques nationales et régionales)
• les zones d’activités économiques projetées (nationales, spécifiques nationales et régionales)
• les zones d’activités économiques communales existantes à reclasser
• les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption
The dataset is structured according to the INSPIRE Annex III Theme - Land Use
Description copied from here.
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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