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Mis à jour le 26 mars 2021 — License Not Specified
Inspection du Travail et des Mines
Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…
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Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 605db4150b2d6dfe6130a806
Temporalité
- Fréquence
- Ponctuelle
- Date de création
- 26 mars 2021
- Dernière mise à jour de ressource
- 26 mars 2021
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