Liste des organismes du secteur public tenus, en vertu de la loi, de générer des recettes destinées à couvrir une part substantielle des coûts liés à l’accomplissement de leurs missions de service public
Description
Liste des organismes du secteur public tenus, en vertu de la loi, de générer des recettes destinées à couvrir une part substantielle des coûts liés à l’accomplissement de leurs missions de service public.
Pour plus d'informations, voir le règlement grand-ducal du 29 novembre 2021 portant fixation de critères objectifs, transparents et vérifiables pour calculer le montant total des redevances pour la fourniture et les autorisations de réutilisation des documents détenus par les organismes du secteur public et les entreprises publiques.
Producteur
Dernière mise à jour
23 décembre 2021
Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
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Informations
Tags
Licence
ID
61bc9ed3fc89839ee82a9f09
Temporalité
Création
17 décembre 2021
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
23 décembre 2021