Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention

Name: Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention
Creator: Ministère de la Culture

Mis à jour le 31 janvier 2022 — License Not Specified

Ministère de la Culture

Les missions du ministère de la Culture sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

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Informations

Licence: License Not Specified
ID: 614c8c28b93e99231097b5cd

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 23 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource: 31 janvier 2022

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Description

CONVENTION entre l'État du Grand-Duché du Luxembourg et l'association sans but lucratif «Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre» en abrégé «Naturpark Öewersauer » ou « Parc Naturel de la Haute-Sûre »

Fichiers ⁵

Fichier principal

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention, 2015.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021 — pdf (234.7Ko) — 1 téléchargements

Le musée agit au service de la population et garantit par ses activités

un accès privilégié à la culture
le développement du secteur muséal
la protection et la promotion du patrimoine d’intérêt national et/ou la valorisation d’un lieu de mémoire d’intérêt national
la transmission de la mémoire ou d’un savoir-faire national aux générations futures
le développement de son rôle culturel, éducatif et social essentiel pour une société dynamique, intégrée et créative
la participation de la population à la vie culturelle tant du point de vue du spectateur que de celui du participant actif

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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021
Publiée le: 23 septembre 2021

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 4e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 31 janvier 2022 — pdf (69.8Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 5, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 19.000.- euros à partir de l'exercice 2022.

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Créé le: 31 janvier 2022
Modifiée le: 31 janvier 2022
Publiée le: 31 janvier 2022

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 3e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021 — pdf (53.9Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’État s’engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 18.000.- euros à partir de l’exercice 2021.

URL: https://download.data.public.lu/resources/parc-naturel-de-la-haute-sure-convention/20210923-161644/parc-naturel-de-la-haute-sure-convention-3e-avenant-2021.pdf
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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021
Publiée le: 23 septembre 2021

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 2e avenant, 2020.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021 — pdf (53.0Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 16.144.- euros à partir de l’exercice 2020.

URL: https://download.data.public.lu/resources/parc-naturel-de-la-haute-sure-convention/20210923-161705/parc-naturel-de-la-haute-sure-convention-2e-avenant-2020.pdf
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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021
Publiée le: 23 septembre 2021

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 1er avenant, 2018.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021 — pdf (58.5Ko) — 0 téléchargements

A partir de l’exercice 2018 une aide supplémentaire d’un montant de 750 € est accordée à l’association pour tenir compte de la progression des frais de fonctionnement depuis la signature de la présente convention.
Le montant total attribué à l’association s’élève donc à 15.750 €.

URL: https://download.data.public.lu/resources/parc-naturel-de-la-haute-sure-convention/20210923-161736/parc-naturel-de-la-haute-sure-convention-1er-avenant-2018.pdf
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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021
Publiée le: 23 septembre 2021

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