Participations de l'état

Mis à jour le 11 janvier 2024 — License Not Specified

Trésorerie de l'État

Missions Caisse de consignation La section Caisse de consignation assure toutes les tâches découlant de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l'Etat. Tout bien à consigner en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou administrative doit être consigné auprès de…

2 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
64c384476fce7d648b46bb5d

Temporalité

Couverture temporelle
28/07/2023 à 11/01/2024
Fréquence
Quotidienne
Date de création
28 juillet 2023
Dernière mise à jour de ressource
11 janvier 2024

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Description

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