Participations de l'état
Mis à jour le 11 janvier 2024 — License Not Specified
Trésorerie de l'État
Missions Caisse de consignation La section Caisse de consignation assure toutes les tâches découlant de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l'Etat. Tout bien à consigner en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou administrative doit être consigné auprès de…
2 jeux de données
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 64c384476fce7d648b46bb5d
Temporalité
- Couverture temporelle
- 28/07/2023 à 11/01/2024
- Fréquence
- Quotidienne
- Date de création
- 28 juillet 2023
- Dernière mise à jour de ressource
- 11 janvier 2024
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Description
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Fichiers 1
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