rapport d'inactgivité papier scanné
Mis à jour le 22 juillet 2019 — License Not Specified
Administration de l'enregistrement et des domaines
L'Administration de l'enregistrement et des domaines est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises. Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des…
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Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 5d3586120f7fb00d4862da92
Temporalité
- Fréquence
- Ponctuelle
- Date de création
- 22 juillet 2019
- Dernière mise à jour de ressource
- 22 juillet 2019
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Description
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