Rapports d'activité de l'Administration des contributions directes
Mis à jour le 30 novembre 2020 — License Not Specified
Administration des contributions directes
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…
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Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 5fc1061d3639b9e85c102b01
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2002 à 2019
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 27 novembre 2020
- Dernière mise à jour de ressource
- 30 novembre 2020
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Description
Rapports d'activité de l'Administration des contributions directes
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