Rapports d'activité de l'Administration des contributions directes
Mis à jour le 2 septembre 2021 — License Not Specified
Administration des contributions directes
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…
13 jeux de données
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 5fc5064b08b47d29c5a8441e
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2002
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Dernière mise à jour de ressource
- 7 avril 2021
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Description
Rapport d'activité de l'Administration des contributions directes
Fichiers 19
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