Règlement intérieur du CGDIS

Description

Le présent document constitue le règlement intérieur du CGDIS du Grand-Duché de Luxembourg et est établi conformément aux dispositions de la loi du 27 mars 2018.

Il prévoit en complément ou en précision des textes législatifs et du règlement opérationnel les dispositions applicables au fonctionnement du CGDIS.

Par ailleurs, il précise le fonctionnement général de l’établissement public, édicte des dispositions relatives aux agents du CGDIS, aux modalités de formation, aux règles générales ainsi que des dispositions relatives à l’administration pure du CGDIS.

Producteur

Corps grand-ducal d'incendie et de secours

Dernière mise à jour

23 juillet 2019

Licence

License non spécifiée

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Informations

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Licence

License non spécifiée

ID

5d36a6370f7fb02716ac2494

Temporalité

Création

23 juillet 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

23 juillet 2019

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