Règlement-taxes pour les dispositifs prévisionnels de secours
Description
Le présent règlement-taxes concerne les dispositifs de secours lors de manifestations ou d’événements comportant un risque particulier selon l’article 4 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et du paragraphe 2.7, du titre 4, de la deuxième partie du règlement opérationnel du CGDIS.
Producteur
Dernière mise à jour
23 juillet 2019
Licence
License non spécifiée
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
Licence
License non spécifiée
ID
5d36a9780f7fb026955569f9
Temporalité
Création
23 juillet 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
23 juillet 2019