Règlement-taxes pour les dispositifs prévisionnels de secours
Mis à jour le 2 septembre 2021 — License Not Specified
Corps grand-ducal d'incendie et de secours
https://112.public.lu/fr.html Depuis le 1er juillet 2018, avec la entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, les services de secours au Luxembourg sont regroupés dans l'établissement publique…
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Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 5d36a9780f7fb026955569f9
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 23 juillet 2019
- Dernière mise à jour de ressource
- 23 juillet 2019
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Description
Le présent règlement-taxes concerne les dispositifs de secours lors de manifestations ou d’événements comportant un risque particulier selon l’article 4 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et du paragraphe 2.7, du titre 4, de la deuxième partie du règlement opérationnel du CGDIS.
Fichiers 1
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