Relevé des conventions contre les doubles impositions en vigueur au 31/12/2017

Description

Relevé des conventions contre les doubles impositions en vigueur au 31/12/2017

Producteur

Administration des contributions directes

Dernière mise à jour

24 août 2018

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

Qualité des métadonnées
33.0%

Description des données non renseignée

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

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Licence

Creative Commons Zero (CC0)

ID

5b7fbec6dd79a15e9db00e7c

Temporalité

Création

24 août 2018

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

24 août 2018

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