Administration de l'enregistrement et des domaines

Description

L'Administration de l'enregistrement et des domaines est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises.

Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des biens, relèvent de sa compétence. Ces impôts constituent la partie essentielle de la fiscalité dite indirecte. Il s'agit notamment de la T.V.A., des droits d'enregistrement, des droits de successions, des droits de timbres fiscaux, etc.

L'administration des propriétés de l'État et le recouvrement des droits et revenus domaniaux de toute espèce constituent un autre volet important des compétences de l'AED.

Cette organisation n'a pas encore publié de réutilisations.

Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Membres

Francis Kaell
admin
Daniel Pereira
admin

Informations techniques

Dernière mise à jour

24 juin 2025

ID

5a30fe40111e9b74745d785b

Date de création

13 décembre 2017