Plan directeur sectoriel « Logement » - PSL
Par Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire
Ce jeu de données comprend : • les zones prioritaires d’habitation (ZPH) • les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption Pour en savoir plus...
Créé le 1 juin 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)