Legilux : Vocabulaires contrôlés de la législation luxembourgeoise
Par Ministère d'Etat - Service central de législation
Les vocabulaires contrôlés de la législation luxembourgeoise Les systèmes de diffusion de la loi luxembourgeoise, Legilux pour la recherche et la navigation dans les textes de lois, et Casemates pour l’accès aux données et aux fichiers bruts réutilisables, sont basés sur les technologies du web…
Créé le 26 janvier 2018. Mis à jour le 30 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
