Base de calcul pour la détermination de la subvention variable annuelle liée à la certification "European Energy Award"

Publié le 8 juin 2021

My Energy G.I.E.

myenergy est la structure nationale pour la promotion d’une transition énergétique durable. Soutenue par l’État du Grand-Duché du Luxembourg, représentée par le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et le…

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Type: Application
Thématique: Autres
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Date de création: 8 juin 2021

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Description

La population de la commune est un des deux paramètres qui définit la hauteur de la subvention variable annuelle. Dans le cadre de la refonte du Pacte Climat, il a été décidé de s'orienter au registre national des personnes physiques dont les données ci-dessus sont directement extraits.