Base de calcul pour la détermination de la subvention variable annuelle liée à la certification "European Energy Award"

Description

La population de la commune est un des deux paramètres qui définit la hauteur de la subvention variable annuelle. Dans le cadre de la refonte du Pacte Climat, il a été décidé de s'orienter au registre national des personnes physiques dont les données ci-dessus sont directement extraits.

Thématique

Autres

Type

Application

Tags

  • european-energy-award

  • myenergy

  • pacte-climat

  • pacte-climat-2-0

  • subvention

Date de création

8 juin 2021

Dernière mise à jour

24 juin 2025

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