
Rapport Annuel 2004
From Inspection du Travail et des Mines
Rapport Annuel 2004 de l'Inspection du travail et des mines
Created on July 23, 2019. Updated on September 2, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail.
L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la santé au travail.
L’ITM a notamment une mission de :
L'ITM a encore différentes missions dans des matières ne relevant pas du Code du travail, en matière de :
En matière de la législation relative aux établissements classés, l’ITM est notamment chargée de garantir la sécurité du public et du voisinage en général, ainsi que la sécurité, l’hygiène et la santé sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie en relation avec l’exploitation des établissements, installations et activités soumis à autorisation.
From Inspection du Travail et des Mines
Rapport Annuel 2004 de l'Inspection du travail et des mines
Created on July 23, 2019. Updated on September 2, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
From Inspection du Travail et des Mines
Les établissements dits « Seveso » relèvent du champ d’application de la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (transposition nationale de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet…
Created on January 27, 2020. Updated on February 6, 2020 — Creative Commons Zero (CC0)
From Inspection du Travail et des Mines
This dataset was reported by the Grand Duchy of Luxembourg under the EU Directive 2012/18/EU (Seveso III). Facilities are classified into two categories: either lower-tier establishments or upper-tier establishments. The Grand Duchy of Luxembourg currently has 9 lower-tier establishments and 9…
Created on February 28, 2020. Updated on September 1, 2021 — License Not Specified
Francis Kaell
admin
Karine Moitry
admin
Jeff Konnen
admin