Government and public sector

Datasets and reuses about the Government and public sector

Datasets 179

Fichiers XSD (CdB) CdB

From Centrale des Bilans

Fichiers schémas des fichiers XML Les différents fichiers XML que vous trouverez dans les jeux de données de la CDB sont liés à des fichiers définition (XSD) permettant ainsi plusieurs niveaux de validation et de cohérence : • statec_cdb_masse_xsd_hierarchical_v1.0 •…

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67.0%

Updated on June 4, 2021

Creative Commons Attribution Share-Alike 4.0

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Rapport annuel 2019

From Caisse nationale de santé

Le rapport annuel apporte un complément aux documents officiels que sont les budgets et les décomptes des assurances maladie-maternité et dépendance en accordant une attention particulière au fonctionnement et à l’organisation de l’institution.

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56.0%

Updated on June 3, 2021

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Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM 1) RAAM 1

From Service information et presse du gouvernement

D’après la loi luxembourgeoise du 28 mai 2019, toutes les applications mobiles luxembourgeoises doivent être accessibles. Le Service information et presse est en charge du contrôle de leur accessibilité. Dans ce cadre, le référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobiles a été…

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67.0%

Updated on February 10, 2026

Creative Commons Attribution 4.0

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Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) RGAA

From Service information et presse du gouvernement

D'après la loi luxembourgeoise du 28 mai 2019, tous les sites publics luxembourgeois doivent être accessibles. Le Service Information et Presse (SIP) est en charge de l'évaluation de leur accessibilité. Dans ce cadre, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), créé par la…

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67.0%

Updated on February 10, 2026

Other (Attribution)

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PAG Putscheid

From Ministère de l'intérieur

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite. D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ». La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du…

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44.0%

Updated on June 23, 2022

Creative Commons Zero (CC0)

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PAG Weiler-la-Tour

From Ministère de l'intérieur

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite. D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ». La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du…

Metadata quality:
44.0%

Updated on February 1, 2022

Creative Commons Zero (CC0)

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Historique des réclamations relatives à l'accessibilité numérique (réclamations-accessibilité-numérique) réclamations-accessibilité-numérique

From Service information et presse du gouvernement

D'après la loi du 28 mai 2019, le SIP est en charge de la gestion des réclamations relatives à l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles publics. Ce document présente les réclamations traitées par le SIP depuis 2020. Pour chaque réclamation, le niveau administratif et la…

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33.0%

Updated on February 8, 2022

Creative Commons Zero (CC0)

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