
Rapport d'activité 2000
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2000
Créé le 14 décembre 2017. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
L'Administration de l'enregistrement et des domaines est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises.
Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des biens, relèvent de sa compétence. Ces impôts constituent la partie essentielle de la fiscalité dite indirecte. Il s'agit notamment de la T.V.A., des droits d'enregistrement, des droits de successions, des droits de timbres fiscaux, etc.
L'administration des propriétés de l'État et le recouvrement des droits et revenus domaniaux de toute espèce constituent un autre volet important des compétences de l'AED.
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2000
Créé le 14 décembre 2017. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 1999
Créé le 14 décembre 2017. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 1998
Créé le 14 décembre 2017. Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 1997
Créé le 14 décembre 2017. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Francis Kaell
admin
Daniel Pereira
admin