Gouvernement et secteur public

Les jeux de données et réutilisations en relation avec le gouvernement ou secteur public.

Jeux de données 179

Inventaire des sites publics

Par Service information et presse du gouvernement

Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des sites publics concernés par la loi du 28 mai 2019. Ce document fournit une catégorisation des différents sites de l'inventaire suivant le niveau…

Qualité des métadonnées :
67.0%

Mis à jour le 31 décembre 2021

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Inventaire des applications mobiles publiques

Par Service information et presse du gouvernement

Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des applications mobiles publiques concernées par la loi du 28 mai 2019. Vous trouverez plus d'informations sur la mission de contrôle de l'accessibilité…

Qualité des métadonnées :
67.0%

Mis à jour le 31 décembre 2021

Creative Commons Zero (CC0)

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Déclarations d'accessibilité

Par Service information et presse du gouvernement

Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration…

Qualité des métadonnées :
67.0%

Mis à jour le 7 février 2022

Creative Commons Zero (CC0)

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Échantillon pour le contrôle de l'accessibilité numérique 2020-2021

Par Service information et presse du gouvernement

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles des organismes publics, le SIP définit pour chaque période de contrôle un échantillon de sites et d'applications mobiles conformément au processus de contrôle défini dans la décision d'exécution…

Qualité des métadonnées :
56.0%

Mis à jour le 29 octobre 2021

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