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Les jeux de données et réutilisations en relation avec le gouvernement ou secteur public.
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2007 et objectifs 2008
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Mis à jour le 13 décembre 2017
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2006 et objectifs 2007
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Mis à jour le 13 décembre 2017
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2005 et objectifs 2006
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Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2004 et objectifs 2005
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Rapport d'activité 2003 et objectifs 2004
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Rapport d'activité 2002
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Rapport d'activité 2001
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Rapport d'activité 2000
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Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 1999
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Rapport d'activité 1998
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