Décisions du Conseil de la concurrence 2017
From Conseil de la concurrence
Décisions adoptées par le Conseil de la concurrence en 2017
Created on December 28, 2018. Updated on September 2, 2021 — License Not Specified
Government and public sector
Datasets and reuses about the Government and public sector
Datasets 183
Décisions du Conseil de la concurrence 2018
From Conseil de la concurrence
Décisions adoptées par le Conseil de la concurrence en 2018.
Created on December 28, 2018. Updated on September 2, 2021 — License Not Specified
Rapports d'activité du Ministère de la Culture
Rapports d'activité du Ministère de la Culture depuis 1985
Created on December 21, 2018. Updated on September 10, 2021 — Other (Public Domain)
Collaborations scientifiques
Dans le cadre de la réalisation de ses missions, le ministère du Logement collabore avec différents acteurs socio-économiques : Cellule nationale d’information pour la politique urbaine (CIPU) myenergy Observatoire de l’Habitat Oekozenter
Created on December 19, 2018. Updated on May 13, 2019 — Other (Attribution)
Programme de construction d'ensembles de logements subventionnés
Les aides publiques auxquelles les promoteurs publics et privés peuvent prétendre afin de réaliser les projets de construction de logements subventionnés, sont attribuées dans le cadre du programme pluriannuel de construction d'ensembles de logements subventionnés et assorties d’une série de…
Created on December 19, 2018. Updated on March 7, 2022 — Other (Attribution)
Gestion locative sociale (GLS) GLS
Via la gestion locative sociale, toute institution, ayant une convention de collaboration avec le ministère du Logement , peut louer des logements pour les mettre, par la suite, à disposition de leur clientèle.
Created on December 19, 2018. Updated on September 1, 2021 — Other (Attribution)
DPF - Domaine public fluvial
From Service de la navigation fluviale
Domaine public fluvial
Created on December 14, 2018. Updated on September 1, 2021 — License Not Specified
PAG Erpeldange-sur-Sûre
Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite. D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ». La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du…
Created on October 22, 2018. Updated on April 9, 2022 — Creative Commons Zero (CC0)
Elections législatives du 14 octobre 2018 (données officieuses)
From Centre des technologies de l'information de l'Etat
Résultats officieux des élections législatives du 14 octobre 2018.
Created on October 9, 2018. Updated on August 31, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Elections législatives du 14 octobre 2018 : électeurs inscrits et vote par correspondance
From Centre des technologies de l'information de l'Etat
Elections législatives du 14 octobre 2018 : nombre d’électeurs inscrits et nombre d’électeurs inscrits au vote par correspondance nombre d’électeurs inscrits par tranche d'âge et commune (ce fichier est extrait du registre national des personnes physiques en date du 10/10/2018 et peut légèrement…
Created on October 5, 2018. Updated on August 31, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)