Retrouvez ici les données relatives à la justice, droit et sécurité publique.
Share of road traffic accidents involving injury with children (aged 0-14 years) 2015-2019 Source: Sub-Working Group on Road Safety of the Summit of the Greater Region 2020 Base map: © ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017
Créé le 28 septembre 2020. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Attribution 4.0
Share of road traffic accidents involving injury with commercial passenger and goods transport vehicles (2012-2016) Source: Sub-Working Group on Road Safety of the Summit of the Greater Region 2017 Base map: © ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017
Créé le 25 mars 2020. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Attribution 4.0
Share of road traffic accidents involving injury with seniors (aged 65+ years) 2012-2016 Source: Sub-Working Group on Road Safety of the Summit of the Greater Region 2017 Base map: © ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017
Créé le 25 mars 2020. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Attribution 4.0
Share of road traffic accidents involving injury with motorized two-wheel vehicles (2012-2016) Source: Sub-Working Group on Road Safety of the Summit of the Greater Region 2017 Base map: © ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017
Créé le 25 mars 2020. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Attribution 4.0
Surface area of the municipality subject to flood risk (10-year return period), river contracts, flood partnerships, SAGE, A(l)qua Sources: SIG-GR / GIS-GR 2018; REEW 2017; Office International de l'Eau, Gest'eau 2015-2016; MDDI 2018; HPI-CIP 2015; IBH RLP 2018. Harmonization: IGEAT 2018;
Créé le 25 mars 2020. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Attribution 4.0
Par Inspection du Travail et des Mines
Les établissements dits « Seveso » relèvent du champ d’application de la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (transposition nationale de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet…
Créé le 27 janvier 2020. Mis à jour le 6 février 2020 — Creative Commons Zero (CC0)
Par Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance
Rapports d'activités annuels / Rapports biennaux article 384bis du Code de la sécurité sociale
Créé le 13 novembre 2019. Mis à jour le 27 juin 2022 — Other (Public Domain)
Par Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel
Des plaintes concernant le contenu ou la publicité peuvent être introduites par un autre régulateur, un particulier ou par l'Autorité elle-même (cas d'une autosaisine). Après avoir vérifié les exigences formelles d'une plainte adressée à l'Autorité, le Conseil d'administration demande au directeur…
Créé le 23 octobre 2019. Mis à jour le 2 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
En date du 24 juillet 2019, le Conseil d’administration de la CNS a approuvé le rapport annuel 2018. Il apporte un complément aux documents officiels que sont les budgets et les décomptes des assurances maladie-maternité et dépendance en accordant une attention particulière au fonctionnement et à…
Créé le 28 août 2019. Mis à jour le 28 août 2019 — License Not Specified
Par Corps grand-ducal d'incendie et de secours
Vous trouverez ci-dessous les documents suivants du CGDIS relatifs aux prescriptions en matière de prévention incendie : Informations pratiques Immeubles à exploitation résidentielle ou mixte Prescription de prévention incendie pour la fête des brandons (Buergbrennen) Prescription de prévention…
Créé le 23 juillet 2019. Mis à jour le 1 septembre 2021 — License Not Specified