
Règlement-taxes pour les dispositifs prévisionnels de secours
Par Corps grand-ducal d'incendie et de secours
Le présent règlement-taxes concerne les dispositifs de secours lors de manifestations ou d’événements comportant un risque particulier selon l’article 4 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et du paragraphe 2.7, du titre 4, de la deuxième partie du règlement…
Créé le 23 juillet 2019. Mis à jour le 2 septembre 2021 — License Not Specified