Gouvernement et secteur public

Les jeux de données et réutilisations en relation avec le gouvernement ou secteur public.

Jeux de données 183

Historique des réclamations relatives à l'accessibilité numérique (réclamations-accessibilité-numérique) réclamations-accessibilité-numérique

Par Service information et presse du gouvernement

D'après la loi du 28 mai 2019, le SIP est en charge de la gestion des réclamations relatives à l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles publics. Ce document présente les réclamations traitées par le SIP depuis 2020. Pour chaque réclamation, le niveau administratif et la…

Créé le 27 juillet 2021. Mis à jour le 8 février 2022 — Creative Commons Zero (CC0)

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PAG Weiler-la-Tour

Par Ministère de l'intérieur

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite. D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ». La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du…

Créé le 9 juillet 2021. Mis à jour le 1 février 2022 — Creative Commons Zero (CC0)

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PAG Putscheid

Par Ministère de l'intérieur

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite. D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ». La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du…

Créé le 9 juillet 2021. Mis à jour le 23 juin 2022 — Creative Commons Zero (CC0)

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Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) RGAA

Par Service information et presse du gouvernement

D'après la loi luxembourgeoise du 28 mai 2019, tous les sites publics luxembourgeois doivent être accessibles. Le Service Information et Presse (SIP) est en charge de l'évaluation de leur accessibilité. Dans ce cadre, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), créé par la…

Créé le 30 juin 2021. Mis à jour le 27 juillet 2021 — Other (Attribution)

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Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM 1) RAAM 1

Par Service information et presse du gouvernement

D’après la loi luxembourgeoise du 28 mai 2019, toutes les applications mobiles luxembourgeoises doivent être accessibles. Le Service information et presse est en charge du contrôle de leur accessibilité. Dans ce cadre, le référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobiles a été…

Créé le 29 juin 2021. Mis à jour le 27 juillet 2021 — Creative Commons Attribution 4.0

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Rapport annuel 2019

Par Caisse nationale de santé

Le rapport annuel apporte un complément aux documents officiels que sont les budgets et les décomptes des assurances maladie-maternité et dépendance en accordant une attention particulière au fonctionnement et à l’organisation de l’institution.

Créé le 3 juin 2021. Mis à jour le 30 août 2021 — License Not Specified

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Fichiers XSD (CdB) CdB

Par Centrale des Bilans

Fichiers schémas des fichiers XML Les différents fichiers XML que vous trouverez dans les jeux de données de la CDB sont liés à des fichiers définition (XSD) permettant ainsi plusieurs niveaux de validation et de cohérence : • statec_cdb_masse_xsd_hierarchical_v1.0 •…

Créé le 3 juin 2021. Mis à jour le 30 juillet 2021 — Creative Commons Attribution Share-Alike 4.0

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Dépôts annulés (CdB) CdB

Par Centrale des Bilans

Dépôts annulés suite à un dépôt correctif Les entreprises peuvent réaliser des dépôts rectificatifs de leurs comptes annuels. Pour ces entreprises, la version originale des comptes annuels ne devrait plus être considérée. Tous les dépôts annulés sont repris dans un fichier unique, «…

Créé le 2 juin 2021. Mis à jour le 31 mars 2022 — Creative Commons Attribution Share-Alike 4.0

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